Défense Pénale

Titulaire du certificat de spécialisation en Droit Pénal, Grégory DORANGES maîtrise les rouages du droit pénal et de la procédure pénale.

 

Il intervient ainsi à tous les stades de la procédure pénale du placement en garde à vue à l’aménagement de peines.

 

Que vous soyez un particulier ou un professionnel, Grégory DORANGES vous fera bénéficier de sa pugnacité et vous accompagnera techniquement et psychologiquement tout au long de la procédure.

 

Il intervient au quotidien devant  le Tribunal correctionnel, le Juge d’instruction, la Cour d’assises et le Juge d’application des peines.

GARDE À VUE & AUDITION LIBRE

 

Contactez DORANGES AVOCAT si vous êtes dans l’une des hypothèses suivantes :

  • Vous êtes convoqué(e) par la Police ou la Gendarmerie avec un risque de placement en garde à vue.
  • L’un de vos proches a été placé en garde à vue.
  • Vous, ou l’un de vos proches, êtes convoqué(e) par la Police ou de Gendarmerie en vue d’une audition libre.

Grégory DORANGES intervient très régulièrement devant les services de Police et de Gendarmerie. Il vous préparera et vous défendra efficacement pour que vos droits soient respectés.

MISE EN EXAMEN & TÉMOIN ASSISTÉ

 

Contactez DORANGES AVOCAT si vous êtes dans l’une des hypothèses suivantes :

  • Vous êtes convoqué(e) par un juge d’instruction en vue de votre mise en examen ou de votre placement sous le statut de témoin assisté.
  • L’un de vos proches a été déféré au Tribunal en vue d’être interrogé par un juge d’instruction.
  • Vous avez été mis en examen ou placé sous le statut de témoin assisté et souhaitez être défendu(e) par un avocat spécialiste en droit pénal.

Grégory DORANGES intervient très régulièrement devant le juge d’instruction et devant la chambre de l’instruction. La phase d’instruction ne doit pas être négligée et c’est la raison pour laquelle vous devez être assisté(e) par un vrai pénaliste.

COMPARUTION IMMÉDIATE

L’un de vos proches a été déféré devant le procureur de la République et va être jugé dans le cadre de la procédure de comparution immédiate ? Contactez DORANGES AVOCAT afin qu’il puisse bénéficier d’une défense de qualité.

Grégory DORANGES intervient très régulièrement devant le Tribunal Correctionnel de La Rochelle et devant le Tribunal Correctionnel de Saintes en matière de comparution immédiate. Il met tout en oeuvre pour éviter qu’un mandat de dépôt ne soit décerné à l’encontre des personnes qu’il défend. 

COMPARUTION SUR RECONNAISSANCE PRÉALABLE DE CULPABILITÉ 

Vous, ou l’un de vos proches, avez reconnu l’infraction qui vous est reprochée et êtes convoqué·e devant le Tribunal Correctionnel dans le cadre d’une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) ? Contactez DORANGES AVOCAT afin d’être défendu·e efficacement.

En matière de CRPC l’assistance par un avocat est obligatoire.

Grégory DORANGES est ainsi régulièrement sollicité pour intervenir dans le cadre de la procédure de CRPC. 

TRIBUNAL CORRECTIONNEL & COUR D’ASSISES 

Contactez DORANGES AVOCAT si vous êtes dans l’une des hypothèses suivantes :

  • Vous, ou l’un de vos proches, êtes convoqué(e) devant le Tribunal Correctionnel de La Rochelle, de Saintes, de Niort.
  • Vous, ou l’un de vos proches, souhaitez interjeter appel d’un jugement rendu par le Tribunal Correctionnel La Rochelle, de Saintes, de Niort.
  • Vous, ou l’un de vos proches, êtes convoqué(e) devant la Cour d’Assises de Saintes.
  • Vous, ou l’un de vos proches, souhaitez interjeter appel d’un arrêt rendu par la Cour d’assises de Saintes.

Grégory DORANGES intervient très régulièrement dans toute la France devant le Tribunal Correctionnel et la Cour d’assises.  Il vous fera bénéficier d’une défense de qualité.

AMÉNAGEMENT & CONVERSION DE PEINES

 

Contactez DORANGES AVOCAT si vous êtes dans l’une des hypothèses suivantes :

  • Vous, ou l’un de vos proches, êtes convoqué(e) devant le juge d’application des peines en vue de la révocation d’une mesure (sursis mise à l’épreuve, bracelet électronique, etc.)
  • Vous, ou l’un de vos proches, souhaitez bénéficier d’une conversion de votre peine d’emprisonnement.
  • L’un de vos proches, détenu, souhaite bénéficier d’un aménagement de peines.

Il existe différents aménagements de peines possibles : 

  • Semi-liberté.
  • Fractionnement ou suspension de peine.
  • Placement à l’extérieur de l’établissement pénitentiaire.
  • Placement en détention électronique (bracelet électronique).
  • Libération conditionnelle.

Grégory DORANGES intervient très régulièrement devant le juge d’application des peines, le tribunal d’application des peines et devant la Chambre d’application des peines. 

JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION

 

Contactez DORANGES AVOCAT si vous êtes dans l’une des hypothèses suivantes :

  • Vous, ou l’un de vos proches, êtes convoqué(e) devant le juge des libertés et de la détention dans le cadre d’un mandat d’arrêt ou de la révocation d’un contrôle judiciaire.
  • L’un de vos proches a été mis en examen et va être entendu devant le juge des libertés et de la détention en vue d’un éventuel placement en détention provisoire.

Grégory DORANGES intervient très régulièrement devant le juge des libertés et de la détention.  

 

COMMISSION DE DISCIPLINE 

 

Contactez DORANGES AVOCAT si l’un de vos proches est convoqué devant la Commission de Discipline de l’établissement pénitentiaire dans lequel il est détenu. 

  • Vous, ou l’un de vos proches, êtes convoqué(e) devant le juge des libertés et de la détention dans le cadre d’un mandat d’arrêt ou de la révocation d’un contrôle judiciaire.
  • L’un de vos proches a été mis en examen et va être entendu devant le juge des libertés et de la détention en vue d’un éventuel placement en détention provisoire.

Grégory DORANGES est régulièrement sollicité par des détenus pour les assister devant la commission de discipline et constitue un défenseur de qualité face à l’Administration pénitentiaire.

Le droit pénal des personnes concerne notamment les infractions suivantes : 

  • Violences volontaires.
  • Menaces de mort.
  • Meurtre & Assassinat.
  • Empoisonnement
  • Administration de substances nuisibles
  • Blessures involontaires.
  • Homicide involontaire.
  • Harcèlement moral & sexuel.
  • Agressions sexuelles.
  • Exhibition sexuelle.
  • Détention d’images à caractère pédopornographique
  • Viol.
  • Séquestration.
  • Abus de faiblesse.
  • Discrimination.
  • Dénonciation calomnieuse.

Le droit pénal des biens concerne notamment les infractions suivantes : 

  • Vol & Braquage.
  • Dégradation & Destruction de biens.
  • Extorsion.
  • Chantage.
  • Recel.

Le droit pénal routier concerne notamment les infractions suivantes : 

  • Conduite sans permis.
  • Défaut d’assurance.
  • Excès de vitesse.
  • Conduite sous l’empire d’un état alcoolique.
  • Conduite après usage de produits stupéfiants.
  • Refus d’obtempérer.
  • Délit de fuite.

Le droit pénal des affaires concerne le monde des affaires et notamment les infractions suivantes : 

  • Abus de biens sociaux.
  • Banqueroute.
  • Abus de confiance.
  • Blanchiment de capitaux.
  • Escroquerie.
  • Fraude fiscale.
  • Ententes illicites.
  • Délits d’initiés.
  • Contrefaçon.
  • Espionnage industriel et économique.
  • Cybercriminalité.
  • Pratiques commerciales trompeuses.

Le droit pénal du travail concerne notamment les infractions suivantes : 

  • Harcèlement moral & Harcèlement sexuel.
  • Discrimination.
  • Travail Dissimulé.
  • Blessures involontaires & Homicide Involontaire.
  • Manquement à l’obligation de sécurité de l’employeur.
  • Délit d’entrave.

Le droit pénal public concerne notamment les infractions suivantes : 

  • Corruption.
  • Trafic d’influence.
  • Prise illégale d’intérêts.
  • Favoritisme.
  • Infractions en matière d’aménagement et d’urbanisme.
  • Infractions en matière de construction. 

DORANGES AVOCAT vous assiste et vous défend en matière d’infractions à la législation sur les stupéfiants :

  • usage de stupéfiants.
  • détention de stupéfiants.
  • trafic de stupéfiants.
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