Contentieux des Affaires

Grégory DORANGES assiste les chefs d’entreprise, les professionnels indépendants et les sociétés dans leurs besoins du quotidien.

 

Il intervient ainsi à tous les stades de la vie de l’entreprise et ceci tant à titre de conseil qu’en phase contentieuse. 

 

Que vous soyez créateur d’entreprise, ou repreneur d’une structure existante, Grégory DORANGES vous fera bénéficier de son expertise.

 

Il intervient régulièrement devant le Tribunal Judiciaire, le Tribunal de Commerce, et devant la Cour d’appel.

 

CRÉATION D’ACTIVITÉS

Contactez DORANGES AVOCAT si vous souhaitez être accompagné(e) lors de la création de votre société ou lors du lancement de votre activité professionnelle.

Nos interventions :  

  • Rédaction des statuts constitutifs de la société.
  • Gestion des formalités liées à la constitution de la société.
  • Rédaction du pacte d’associés ou d’actionnaires.
  • Rédaction des conditions générales de vente ou d’utilisation.
  • Rédaction des contrats de travail.

CESSION D’ACTIVITÉS

Contactez DORANGES AVOCAT si vous souhaitez être accompagné(e) lors de la cession de votre activité ou lors de la reprise d’une activité existante.

Nos interventions :  

  • Accompagnement dans le cadre de la cession d’un fond de commerce.
  • Audit ou rédaction de l’acte de cession du fond de commerce.
  • Accompagnement dans le cadre de la cession de parts sociales.
  • Audit ou rédaction de l’acte de cession de parts sociales.
  • Accompagnement dans le cadre de la cession du bail commercial.

LITIGES DE DROIT DES AFFAIRES

Contactez DORANGES AVOCAT si vous souhaitez être défendu(e) efficacement dans le cadre de votre litige de droit des affaires. 

Nos interventions :  

  • Assistance dans le cadre d’un litige entre associés ou actionnaires.
  • Assistance dans le cadre d’un litige avec un fournisseur et/ou avec un partenaire commercial. 
  • Assistance en cas d’actes de concurrence déloyale.
  • Assistance en cas de contentieux contractuels : inexécution ou mauvaise exécution du contrat, rupture des relations commerciales.
  • Assistance en cas de difficultés financières rencontrées par l’entreprise : sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire.

RECOUVREMENT DES IMPAYÉS

Contactez DORANGES AVOCAT si vous souhaitez recouvrer vos impayés.

Nos interventions :  

  • Rédaction d’une mise en demeure en vue d’un recouvrement amiable des impayés.
  • Saisine du Tribunal Judiciaire ou du Tribunal de Commerce. 
  • Mise en place des procédures d’exécution adéquates : saisie mobilière, saisie immobilière, saisie-attribution.

CONCURRENCE DÉLOYALE & CONTREFAÇON

Contactez DORANGES AVOCAT si vous êtes victime de concurrence déloyale ou de contrefaçon. 

  • Défense en cas de parasitisme.
  • Défense en cas de dénigrement de vos produits et/ou de vos services.
  • Défense en cas de démarchage ou débauchage de clientèle
  • Défense en cas de contrefaçon de brevets, de logiciels, de marques, de dessins ou de modèles.

GESTION DU RISQUE PÉNAL DANS L’ENTREPRISE

Contactez DORANGES AVOCAT si vous souhaitez être défendu(e) sur le plan pénal.

Nos interventions :  

  • Audit du risque pénal au sein de votre entreprise.
  • Défense pénale du chef d’entreprise : garde à vue, mise en examen, audience devant le Tribunal correctionnel
  • Assistance du chef d’entreprise en cas de délégation de pouvoirs.
  • Formation juridique sur la gestion du risque pénal au sein de l’entreprise.
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